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Avis de confidentialité à l’intention des clients

Haas Automation, Inc., sise 2800 Sturgis Rd., Oxnard, CA 93030, États-Unis, Haas Automation Europe NV, et leurs autres filiales (collectivement dénommées, « Groupe », « nous », « notre » ou « nos ») sont les « responsables du traitement » de vos données à caractère personnel, que nous collectons et traitons lors de l’achat de nos produits et/ou de l’utilisation de nos services. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux États-Unis, où se trouvent nos principales activités.

Objectif du présent avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité vous est fourni conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD R.-U. »), la Loi britannique sur la protection des données 2018 et les autres lois mettant en œuvre ou complétant le RGPD (collectivement, les « Lois sur la protection des données »)..

Le présent avis de confidentialité à l’intention des clients décrit la façon dont nous recueillerons et utiliserons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre activité. Les références à « vous » désignent toute personne qui transmet des données, à caractère personnel ou autres.

Le présent avis de confidentialité s’applique uniquement aux données à caractère personnel que nous recueillons ou conservons pour notre propre compte. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel et nous interdisons toute vente des données à caractère personnel que nous partageons avec nos prestataires de services.

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel relatives aux visiteurs de nos sites web et applications mobiles sont régies par un avis de confidentialité distinct.

Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités commerciales quotidiennes lorsque vous êtes un client ou un prospect, ou lorsque vous travaillez pour un client ou un prospect du Groupe.

Les « données à caractère personnel », parfois appelées données personnelles, désignent généralement tout élément qui, seul ou combiné à d’autres informations, permet de vous identifier. Par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de permis de conduire. Vous trouverez ci-dessous des informations plus spécifiques sur les données à caractère personnel que nous recueillons.

Nous avons indiqué ci-dessous, sous forme de tableau, les descriptions des données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, les fins pour lesquelles nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel, la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour le faire, et les destinataires avec lesquels nous partagerons ces données à caractère personnel. Nous avons également défini quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Il convient de noter que nous pouvons nous appuyer sur plusieurs bases légales pour utiliser vos données à caractère personnel, en fonction de la finalité spécifique. Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] si vous souhaitez obtenir des précisions sur la base juridique en vertu de laquelle nous traitons vos données à caractère personnel ; le tableau ci-dessous mentionne plusieurs bases juridiques.

Catégorie de données à caractère personnel collectées	Source	Finalité de la collecte et base juridique du traitement	Catégories de destinataire
Données de contact :nom, coordonnées, informations sur votre lieu de travail et, le cas échéant, votre lieu de vie, et informations sur votre utilisation de nos produits, services et sites web.	Fournies directement par vous lorsque vous achetez des produits ou services que nous proposons ; ou encore fournies par nos clients professionnels ou nos distributeurs à votre sujet (magasins d’usine Haas ou « HFO »).	Pour vous contacter : pour vous envoyer des communications relatives à votre utilisation de nos services ou à l’achat de nos produits afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous pourrions conclure avec vous ou l’organisation pour laquelle vous travaillez ; à des fins marketing : nous nous appuyons sur des intérêts légitimes à des fins marketing (il s’agit des intérêts du Groupe et/ou du client professionnel ou, dans des circonstances limitées et uniquement lorsque cela s’applique, des intérêts de la personne concernée).	Les autres membres du Groupe, afin de déterminer dans un premier temps les services dont vous pourriez avoir besoin, ou pour mener d’autres activités commerciales associées ; les HFO ; les transitaires et les transporteurs ; les prestataires de services, si nécessaire, pour lesquels vous avez sollicité notre aide ; et les organismes gouvernementaux qui nous obligent à déclarer nos activités de traitement.
Communications : les communications que nous avons avec vous. Veuillez noter que nous enregistrons les appels passés à notre service clientèle à des fins de formation et de contrôle qualité.	Fournies par vous.	Pour traiter vos demandes, pour vous contacter lorsque cela est nécessaire ou demandé, notamment pour répondre à vos questions et commentaires, pour vous fournir une assistance technique, pour recueillir vos commentaires et améliorer notre service à la clientèle et votre expérience d’achat. Notre base légale pour ce traitement est notre intérêt légitime.	Le Groupe et nos HFO, y compris les prestataires de services qui nous aident à communiquer avec nos clients.
Informations relatives aux achats et aux commandes : coordonnées, informations relatives aux achats en ligne et en magasin via les reçus électroniques, informations relatives à la livraison, informations relatives au paiement et toute communication que nous avons reçue concernant votre commande ou votre achat.	Fournies par vous lorsque vous effectuez un achat chez nous ou via des HFO.	À des fins contractuelles : nous utiliserons vos données à caractère personnel pour remplir nos exigences et obligations contractuelles, et pour prendre toutes les mesures précontractuelles nécessaires.	les prestataires de services, si nécessaire, pour lesquels vous avez sollicité notre aide ; les HFO ; les transitaires et les transporteurs ; et les organismes gouvernementaux qui nous obligent à déclarer nos activités de traitement.
Données utilisateur/compte : elles comprennent vos informations de connexion et de profil, ainsi que des données relatives à votre utilisation de nos sites web et de nos services en ligne, ainsi que toutes les données que vous publiez sur nos sites web ou via d’autres services en ligne.	Quand vous créez un compte, que vous vous connectez, que vous interagissez avec nos sites web et autres services en ligne et que vous les utilisez.	Nous traitons ces données pour faire fonctionner nos sites web et vous fournir un contenu pertinent, pour assurer la sécurité de nos sites web, pour conserver des sauvegardes de nos sites web et/ou bases de données, et pour permettre la publication et l’administration de nos sites web, d’autres services en ligne et de nos activités. Notre base légale pour ce traitement est notre intérêt légitime, qui dans ce cas consiste à nous permettre d’administrer correctement nos sites web et notre activité.	Les autres membres du Groupe, afin de déterminer dans un premier temps les services dont vous pourriez avoir besoin, ou pour mener d’autres activités commerciales associées ; les HFO ; les transitaires et les transporteurs ; les prestataires de services, si nécessaire, pour lesquels vous avez sollicité notre aide ; et les organismes gouvernementaux qui nous obligent à déclarer nos activités de traitement.
Données techniques d’utilisation : elles comprennent les données relatives à votre utilisation de nos sites web et services en ligne, telles que votre adresse IP, vos données de connexion, des informations sur votre navigateur, la durée de votre visite sur les pages de nos sites web, les pages consultées et les chemins de navigation, des informations sur le nombre de fois où vous utilisez nos sites web, votre emplacement géographique, les réglages de fuseau horaire et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites web.	La source de ces données provient de notre système de suivi analytique.	Nous traitons ces données afin d’analyser votre utilisation de nos sites web et autres services en ligne, d’administrer et de protéger notre activité et nos sites web, de vous proposer des publicités et des contenus pertinents sur nos sites web, et d’évaluer l’efficacité de nos publicités. Notre base légale pour ce traitement est notre intérêt légitime, qui consiste dans ce cas à nous permettre d’administrer correctement nos sites web, d’exercer nos activités et de contrôler notre stratégie marketing.	Nos prestataires de services qui nous aident à lutter contre la fraude et à analyser notre site web.
Informations de paiement : nom, émetteur et type de carte, numéro de carte de crédit ou de débit, date d’expiration, code CVV et adresse de facturation.	De nos clients et des émetteurs de leurs cartes de paiement.	Autorisation des transactions par carte de crédit et autres transactions financières pour nos clients. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente auquel vous êtes partie. Si vous fournissez des informations relatives à votre carte de crédit, celles-ci seront traitées par un prestataire de services de paiement tiers, pour notre compte.	Nos prestataires de services qui traitent les paiements pour notre compte ont l’interdiction d’utiliser les données à caractère personnel à d’autres fins et sont contractuellement tenus de se conformer à toutes les lois et exigences applicables, notamment les normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Confidentialité sur site : images de vidéosurveillance vous représentant à l’intérieur et à proximité des entrées et sorties de nos installations et bureaux.	Fournies par vous, par nos systèmes de vidéosurveillance.	Pour assurer votre sécurité, celle des autres clients, de notre personnel, de nos bâtiments, de nos systèmes et de nos données, et pour enquêter sur d’éventuels vols, fraudes ou fautes professionnelles. Pour détecter, enquêter et prévenir les activités illégales, et protéger nos droits et nos biens ainsi que ceux d’autrui. Pour défendre nos droits légaux, si nécessaire.	Nos prestataires de services qui nous aident dans la lutte contre la fraude, les forces de l’ordre et autres autorités gouvernementales, conformément à la législation applicable.

Communications commerciales

Vous recevrez des communications commerciales de notre part si vous nous avez demandé des informations ou acheté des biens ou des services auprès de nous, et si vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications commerciales.

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing.

Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing à tout moment en suivant les liens de désabonnement figurant dans tous les e-mails marketing qui vous sont envoyés, ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].

Lorsque vous choisissez de ne plus recevoir ces messages marketing, cela ne s’applique pas aux données à caractère personnel qui nous ont été fournies à la suite [d’un achat de produit/service, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience de produit/service ou d’autres transactions].

Explications supplémentaires relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données à caractère personnel pour les résidents de certains États américains.

Certains États, dont la Californie, nous imposent de fournir des explications supplémentaires sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel. Les informations contenues dans cette section complètent celles fournies dans le présent avis de confidentialité. Veuillez lire l’intégralité de l’avis de confidentialité pour obtenir une description complète de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet comprennent des informations dans les catégories de données ci-dessous. Veuillez noter que la colonne « catégorie de données » ci-dessous fait référence à la catégorie de données à caractère personnel telle que définie par la législation californienne et représente les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées et la manière dont elles ont été partagées au cours des 12 derniers mois. La mention d’une catégorie dans la liste ci-dessous indique uniquement que nous pouvons collecter certaines informations relevant de cette catégorie. Nous ne collectons pas nécessairement toutes les informations répertoriées dans une catégorie particulière ni toutes les catégories d’informations pour toutes les personnes. Bien que les catégories soient définies conformément à la législation californienne, les informations ci-dessous peuvent également s’appliquer aux résidents d’autres États.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué des données à caractère personnel appartenant à chacune des catégories ci-dessous à nos filiales et prestataires de services, ainsi qu’à des entités gouvernementales, lorsque cela était nécessaire, à des fins commerciales. Nous n’avons pas nécessairement partagé toutes les informations répertoriées dans une catégorie. Nous avons également partagé vos données relatives à votre activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques (comme décrit ci-dessous) avec nos partenaires annonceurs.

Nous ne « vendons » pas vos données à caractère personnel et ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, au sens où ces termes sont définis dans les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Les catégories de données à caractère personnel peuvent inclure :	Source	Finalité de la collecte et du traitement des informations
Identifiants personnels. Identifiants tels qu’un nom réel, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires.	Nous collectons des informations dans cette catégorie : directement auprès de vous ; et/ou à partir des dossiers que nous avons à votre sujet dans le cadre de la fourniture de produits ou de services.	Un sous-ensemble de ces données est traité en lien avec nos fonctions opérationnelles, comprenant : fournir, maintenir et améliorer nos services produits ; surveiller et analyser les tendances, l’utilisation, et l’activité liée à nos produits ; détecter les transactions frauduleuses et autres activités illégales, mener des enquêtes à leur sujet et les prévenir, ainsi que protéger nos droits et nos biens et ceux d’autrui ; le support de la garantie du produit ; le service après-vente et l’assistance technique ; dans le cadre de l’enregistrement du produit ; traiter les demandes de commande de produits ; répondre aux demandes de renseignements sur les produits ; répondre aux demandes d’informations sur les produits, ou sur le lieu et les modalités d’installation des produits ; répondre aux réclamations sur les produits ; défendre nos droits légaux, si nécessaire ; et à des fins commerciales. Nous pourrons également utiliser ces informations pour faire la promotion de produits/services Haas qui pourraient vous intéresser.
Informations vous concernant. Les informations qui identifient, concernent, décrivent ou peuvent être associées à une personne en particulier, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre signature, votre numéro de sécurité sociale, vos caractéristiques physiques ou votre description physique, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de passeport, votre numéro de permis de conduire ou de carte d’identité nationale, votre numéro de police d’assurance, votre formation, votre emploi, vos antécédents professionnels, votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit ou toute autre information financière.	Nous collectons des informations dans cette catégorie : directement auprès de vous ; et/ou à partir des dossiers que nous avons collectés à votre sujet dans le cadre de la fourniture de services ou de produits provenant de fournisseurs marketing tiers.	Un sous-ensemble de ces données est traité dans le cadre de nos fonctions opérationnelles, comprenant : fournir, maintenir et améliorer nos services produits ; surveiller et analyser les tendances, l’utilisation, et l’activité liée à nos produits ; détecter les transactions frauduleuses et autres activités illégales, mener des enquêtes à leur sujet et les prévenir, ainsi que protéger nos droits et nos biens et ceux d’autrui ; le support de la garantie du produit ; le service après-vente et l’assistance technique ; dans le cadre de l’enregistrement du produit ; traiter les demandes de commande de produits ; répondre aux demandes de renseignements sur les produits ; répondre aux demandes d’informations sur les produits, ou sur le lieu et les modalités d’installation des produits ; répondre aux réclamations sur les produits ; défendre nos droits légaux, si nécessaire ; et à des fins commerciales. Nous utilisons également ces informations pour faire la promotion de produits/services Haas qui pourraient vous intéresser.
Informations commerciales : dossiers de propriété personnelle, produits, ou services achetés, obtenu, ou considéré, ou d’autres articles ou pratiques d’achat ou de consommation.	Nous recueillons des informations dans cette catégorie : directement auprès de vous lorsque vous achetez auprès de nous ou auprès des HFO ; et/ou à partir des dossiers que nous avons collectés à votre sujet dans le cadre de la fourniture de services ou de produits.	Un sous-ensemble de ces données est traité dans le cadre de nos fonctions opérationnelles, comprenant : fournir, maintenir et améliorer nos services produits ; surveiller et analyser les tendances, l’utilisation, et l’activité liée à nos produits ; détecter les transactions frauduleuses et autres activités illégales, mener des enquêtes à leur sujet et les prévenir, ainsi que protéger nos droits et nos biens et ceux d’autrui ; le support de la garantie du produit ; le service après-vente et l’assistance technique ; dans le cadre de l’enregistrement du produit ; traiter les demandes de commande de produits ; répondre aux demandes d’informations sur les produits, ou sur le lieu et les modalités d’installation des produits ; répondre aux réclamations sur les produits ; défendre nos droits légaux, si nécessaire ; et à des fins commerciales. Nous utilisons également ces informations pour faire connaître les produits/services Haas qui pourraient vous intéresser.
Informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques : historique de navigation, historique de recherche et informations concernant l’interaction d’un client avec un site web, une application ou une publicité sur Internet.	Nous rassemblons des informations dans cette catégorie directement auprès de vous.	Ces données sont traitées en lien avec nos fonctions opérationnelles, dont : fournir, maintenir et améliorer nos services produits ; surveiller et analyser les tendances, l’utilisation, et l’activité liée à nos produits ; détecter les transactions frauduleuses et autres activités illégales, mener des enquêtes à leur sujet et les prévenir, ainsi que protéger nos droits et nos biens et ceux d’autrui ; défendre nos droits légaux, si nécessaire ; et à des fins commerciales. Nous utilisons également ces informations pour faire la promotion de produits/services Haas qui pourraient vous intéresser.
Données de géolocalisation	Nous collectons des informations dans cette catégorie directement auprès de vous.	Un sous-ensemble de ces données est traité en lien avec nos fonctions opérationnelles, y compris : surveiller et analyser les tendances, l’utilisation, et l’activité liée à nos produits ; faciliter les concours, loteries promotionnelles et promotions, et traiter et livrer les bulletins de participation et les récompenses ; faciliter les concours, loteries promotionnelles et promotions, et traiter et livrer les bulletins de participation et les récompenses ; le support de la garantie du produit ; le service après-vente et l’assistance technique ; dans le cadre de l’enregistrement du produit ; traiter les demandes de commande de produits ; répondre aux demandes de renseignements sur les produits ; répondre aux demandes d’informations sur les produits, ou sur le lieu et les modalités d’installation des produits ; répondre aux réclamations sur les produits ; défendre nos droits légaux, si nécessaire ; et à des fins commerciales. Nous utilisons également ces informations pour faire la promotion de produits/services Haas qui pourraient vous intéresser.
Informations sensibles : audio, électronique, visuel, thermique, ou des informations similaires, y compris les signatures vocales et les appels enregistrés	Nous collectons des informations dans cette catégorie directement auprès de vous.	Un sous-ensemble de ces données est traité en lien avec nos fonctions opérationnelles, y compris pour : fournir, maintenir, et améliorer nos services produits ; détecter les transactions frauduleuses et autres activités illégales, mener des enquêtes à leur sujet et les prévenir, ainsi que protéger nos droits et nos biens et ceux d’autrui ; le support de la garantie du produit ; le service après-vente et l’assistance technique ; répondre aux demandes de renseignements sur les produits ; répondre aux demandes d’informations sur les produits, ou sur le lieu et les modalités d’installation des produits ; répondre aux réclamations sur les produits ; défendre nos droits légaux, si nécessaire ; et à des fins commerciales.

En plus des catégories de données à caractère personnel ci-dessus, nous collectons les données à caractère personnel sensibles des catégories suivantes. Nous utiliserons ou communiquerons les données à caractère personnel sensibles que nous recueillerons avec votre accord spécifique, uniquement lorsque cela sera nécessaire, ou autrement autorisé par la loi, y compris en vertu de la législation californienne.

Les catégories de données à caractère personnel sensibles peuvent inclure :	Source de données à caractère personnel sensibles	Finalité du traitement de la sécurité
Sécurité sociale, permis de conduire, carte d’identité ou numéro de passeport. Identifiant de connexion, compte financier, numéro de carte de débit ou de crédit, associé à tout code de sécurité ou d’accès, à tout mot de passe ou à toute information d’identification permettant d’accéder à un compte. Données de géolocalisation précises.	Ces informations sont obtenues directement auprès de vous ou de nos fournisseurs de services.	Ces informations sont nécessaires pour gérer notre relation mutuelle, y compris le respect de nos obligations légales et vous fournir des avantages et des services, le cas échéant. Elles peuvent également être traitées pour aider à détecter les incidents de sécurité, à se protéger contre les activités malveillantes, fallacieuses, frauduleuses ou illégales, et pour la gestion de la conformité.

Traitement aux États-Unis

Certaines de vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins aux États-Unis. En utilisant nos services, en achetant nos produits et en nous communiquant vos données à caractère personnel via le site web ou directement, vous reconnaissez et acceptez expressément le transfert de certaines de vos données à caractère personnel aux États-Unis, pays où les lois sur la protection des données peuvent être moins strictes que celles de votre pays de résidence. Nos mesures de sécurité sont décrites ci-dessous dans le présent avis de confidentialité.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel et dans quel but ?

En plus des destinataires identifiés dans le tableau ci-dessus, nous pourrons également partager vos données à caractère personnel avec les tiers ci-dessous, ou pour d’autres raisons que nous pourrons vous décrire de temps à autre.

Partage avec des tiers

Nous veillons à exiger de tous les tiers auxquels nous transférons vos données à caractère personnel qu’ils en garantissent la sécurité et les traitent conformément à la loi.

La vente, le transfert ou la fusion de notre entreprise ou de nos actifs

Si une partie de notre entreprise ou de nos actifs est vendue, transférée ou fusionnée, ou si nous cherchons à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles, il peut être nécessaire de partager vos données à caractère personnel dans le cadre de cette transaction. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans le présent avis de confidentialité à l’intention des clients.

Pour se conformer aux lois ou assurer notre protection

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à d’autres destinataires :

pour respecter la loi (p. ex., législation fiscale) ou pour répondre à une procédure judiciaire obligatoire (telle qu’un mandat de perquisition ou une ordonnance du tribunal) ou à une demande d’informations émanant d’un organisme de réglementation, ou à d’autres fins légales ;

pour vérifier ou faire respecter les politiques régissant nos contrats avec des tiers ;
pour satisfaire aux exigences contractuelles ou aux intérêts légitimes du Groupe ou d’un tiers (notamment les HFO) ; ou
pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la Société, ou de l’une de nos filiales, de l’un de nos partenaires commerciaux ou clients respectifs, ou encore dans l’intérêt commercial légitime de la Société et/ou de nos filiales, et conformément aux lois sur la protection des données.

Nous pouvons également divulguer des informations à nos comptables, auditeurs, agents, avocats et autres conseillers dans le cadre de l’application ou de la protection de nos droits légaux, ou afin de protéger les intérêts ou la sécurité de nos clients, des consommateurs ou employés de nos clients, ou d’autres personnes, conformément à la loi ou dans la mesure autorisée par celle-ci.

Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?

La sécurité de vos informations est une priorité pour nous. Bien qu’il soit impossible de garantir une sécurité totale des données sur Internet, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables, conformes aux normes de l’industrie, afin de protéger les données placées sous notre contrôle contre toute perte, utilisation abusive ou altération. Pour pouvoir garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, il est important d’empêcher tout accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Veillez à vous déconnecter lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur partagé. En outre, bien que nous œuvrions pour assurer l’intégrité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates » tiers d’obtenir illégalement ces informations.

Quels sont les droits dont vous disposez concernant notre utilisation de vos informations ?

En fonction de votre lieu de résidence, du type de données à caractère personnel collectées, et sous réserve de certaines exemptions, vous pouvez disposer de droits concernant vos données à caractère personnel, certains de ces droits étant soumis à des exceptions et à des conditions. Nous pouvons choisir de vous accorder ces droits même si nous n’y sommes pas tenus en vertu de la législation applicable :

Le droit à l’accès/de savoir : vous pouvez demander à recevoir une copie des données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet, y compris les catégories de données à caractère personnel, les catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté les informations, les finalités commerciales ou professionnelles de la collecte des informations, les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les informations et les catégories de données à caractère personnel que nous avons partagées avec des tiers à des fins commerciales. Dans certains cas, vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, dans un format portable et facilement utilisable. Avant de fournir l’une de ces informations, nous devons être en mesure de vérifier votre identité.
Le droit à la portabilité des données : sous réserve de certaines conditions, vous pouvez être en droit de nous demander de vous fournir les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet dans un format portable et, dans la mesure du possible, utilisable, de façon à vous permettre de transmettre sans obstacle lesdites données à une autre entité.
Le droit à la rectification : sous réserve de certaines conditions, vous pouvez nous demander de rectifier toute erreur dans vos données à caractère personnel ou de mettre à jour vos préférences ; toutefois, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande si nous estimons qu’elle enfreindrait une loi ou une obligation légale ou qu’elle rendrait les informations incorrectes. Nous pouvons supprimer les données à caractère personnel contestées comme alternative à la correction des informations si la suppression des données à caractère personnel n’a pas d’impact négatif sur vous, ou si vous consentez à la suppression.
Le droit à la suppression : sous réserve de certaines conditions, vous pouvez être en droit de demander que nous supprimions les données à caractère personnel vous concernant. Avant de supprimer des informations, nous devons être en mesure de vérifier votre identité. Nous ne supprimerons pas les données à caractère personnel vous concernant si ces informations sont requises pour remplir une obligation légale, si elles sont nécessaires pour exercer ou défendre des droits en justice, ou si nous sommes tenus ou autorisés par la loi à conserver ces informations. Par exemple, nous ne pouvons pas supprimer les informations vous concernant si vos données à caractère personnel sont dans le contrat qui nous lie pour nos services ou produits.
Le droit à la non-discrimination : vous avez le droit de ne pas être discriminé pour avoir exercé l’un des droits mentionnés ci-dessus. Nous pourrons, cependant, fournir un niveau de service différent ou facturer un tarif différent raisonnablement lié aux informations de vos données à caractère personnel.
Le droit de refuser la vente ou le partage des données à caractère personnel : actuellement, nous ne « vendons » pas de données à caractère personnel à des tiers ou ne « partageons » pas vos données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, selon la définition de ces termes par le droit applicable.
Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel sensibles : nous ne traitons les données à caractère personnel sensibles qu’à des fins considérées comme nécessaires en vertu de la loi applicable, et ne proposons donc pas cette option.
Le droit au retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement, lorsque vous avez consenti à notre utilisation de vos données à caractère personnel. Tel est notamment le cas lorsque vous avez donné votre accord pour recevoir des e-mails de commercialisation.

Pour ne plus recevoir nos e-mails marketing, suivez les instructions fournies dans tout e-mail marketing que vous recevez de notre part. Si vous vous opposez à notre utilisation de vos informations à des fins de marketing direct, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected]. Même si vous choisissez de ne pas recevoir de messages commerciaux, nous vous enverrons toujours des messages transactionnels. Ceux-ci comprennent les réponses à vos questions.

Le droit de refuser la publicité ciblée : le droit de vous désinscrire du traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée.
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, dans certaines circonstances impliquant des intérêts légitimes, nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel si nous avons des raisons impérieuses de le faire. Vous pouvez nous demander de vous faire parvenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou notre équipe chargée de la protection des données à l’adresse [email protected]. Nous étudierons la question et vous répondrons dans les plus brefs délais.
Le droit de ne pas faire l’objet de décisions sans intervention humaine : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatique (y compris le profilage) qui produit des effets juridiques vous concernant, ou qui vous affecte de manière significative.
Le droit de limiter le traitement : vous avez le droit de demander que nous restreignions le traitement de vos données à caractère personnel (nous aurons malgré tout besoin de traiter vos données à caractère personnel pendant la durée du contrat et au-delà à des fins juridiques).

Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard si vous choisissez d’exercer l’un de ces droits. Si nous rejetons votre demande, vous pouvez également avoir le droit de faire appel de cette décision en vertu de la législation de l’État. Les instructions sur la façon de faire appel de tout refus seront incluses dans l’avis de refus.

En fonction de votre lieu de résidence, ces droits peuvent ne pas s’appliquer aux données pseudonymisées si les informations nécessaires pour identifier le client sont conservées séparément et sont sujettes à des contrôles qui empêchent l’accès aux informations. Les données pseudonymes sont des données à caractère personnel qui ne peuvent plus être attribuées à une personne en particulier sans l’utilisation d’informations supplémentaires, si ces informations supplémentaires sont conservées séparément et font l’objet de mesures visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à ladite personne.

Les données uniquement retenues à des fins de sauvegarde ou d’archivage sont principalement exclues de ces droits jusqu’à ce qu’elles soient restaurées à un système actif ou qu’elles soient ensuite consultées ou utilisées à des fins de vente, de communication ou commerciales.

Profilage (États-Unis uniquement)

Cette section ne s’applique que dans le cas où nous effectuons une vérification de solvabilité (clients des États-Unis uniquement) sur la base de vos informations financières après que vous ayez passé une commande. Cette section ne s’applique pas si vous ne commandez aucun produit ou que vous n’êtes pas un client des États-Unis.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de prendre une décision fondée sur le profilage en relation avec une vérification de solvabilité effectuée par votre institution financière. Les conséquences d’un tel profilage pour vous, et la logique impliquée dans un tel traitement automatisé peuvent être le refus de votre commande s’il apparaît que vous ne disposez pas de liquidités suffisantes pour financer la commande que vous avez passée.

Vous avez le droit d’accéder à la décision fondée sur le profilage et d’obtenir des informations à ce sujet, y compris la logique sous-jacente et les conséquences.

Vous avez le droit de vous opposer à un tel profilage qui a des conséquences juridiques pour vous.

Vous pouvez également disposer et exercer d’autres droits que ceux mentionnés dans le présent avis de confidentialité à l’intention des clients, stipulés par les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Envoi de demandes relatives à la confidentialité

Vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité en nous soumettant des demandes d’exercice de ces droits, et en prenant d’autres mesures qui limiteront la façon dont vos données à caractère personnel sont recueillies, utilisées et partagées.

Dans la mesure où cela vous concerne, vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité en envoyant une demande de données à caractère personnel en remplissant notre Formulaire de demande de données, en nous appelant gratuitement au +1-833-979-0006, ou en nous envoyant un e-mail à [email protected].

Nous devons vérifier votre identité avant de répondre à votre demande de données à caractère personnel. Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander des informations, y compris, dans la mesure des dispositions applicables, votre nom, vos coordonnées, vos informations de compte ou d’autres informations d’identification personnelle. Nous comparerons ces informations avec les données à caractère personnel que nous avons précédemment recueillies à votre sujet, ou avec les informations disponibles à partir des rapports de consommation, pour vérifier votre identité et répondre à votre demande. Les données à caractère personnel recueillies pour vérifier votre demande ne seront utilisées qu’à des fins de vérification et pour répondre à votre demande de données à caractère personnel. Si vous possédez un compte chez nous, nous pourrons vous demander de vous connecter à ce compte dans le cadre de l’envoi de votre demande.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité dans le cadre de votre demande, nous ne pourrons pas satisfaire votre demande. Nous ne sommes pas tenus de recueillir des informations supplémentaires pour vous permettre de vérifier votre identité. Pour les demandes de suppression, vous devrez soumettre une demande de suppression vérifiable, puis confirmer séparément que vous souhaitez que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées.

Si vous souhaitez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom, nous vous demanderons de pouvoir directement vérifier votre identité avant de fournir toute information demandée à votre agent approuvé. Autrement, votre agent autorisé peut fournir la preuve d’une procuration ou d’une tutelle. Notez que nous pourrons vous demander de vérifier votre identité directement avant de fournir toute information demandée à votre agent autorisé, à moins que votre agent autorisé n’ait une procuration ou agisse en tant que tuteur, auquel cas nous ne vous contacterons pas directement. Nous pouvons également demander à tout agent autorisé de vérifier son identité et de vous contacter directement pour confirmer que vous avez donné à l’agent votre autorisation pour soumettre la demande en votre nom. Dans certaines circonstances, nous ne pourrons pas honorer votre demande. Par exemple, si vous demandez la suppression, nous pourrons avoir besoin de conserver certaines données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales ou à d’autres fins autorisées. Nous vous informerons si nous ne sommes pas en mesure d’honorer votre demande. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision concernant votre demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin du présent communiqué dans la rubrique « Nous contacter ».

Dans certaines régions, nous ne sommes tenus de répondre aux demandes relatives aux données à caractère personnel émanant d’un même client que deux fois par période de 12 mois. En outre, en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et pour la protection de vos données à caractère personnel, nous pouvons être limités dans les données à caractère personnel que nous pouvons communiquer.

Nous conserverons toutes vos demandes de protection de la vie privée pendant au moins 2 ans. Ces informations ne seront pas utilisées à d’autres fins que l’examen des processus de conformité ; elles ne seront pas transmises, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

Vous pouvez également être en droit de demander par écrit une liste des types de données à caractère personnel que nous avons déclarées à un tiers à des fins de commercialisation directe au cours de l’année précédente, et à qui ces données à caractère personnel ont été déclarées.

Si vous souhaitez déposer une plainte quant à la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter ; nous étudierons la question et vous répondrons rapidement. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous préférez ne pas collaborer avec nous en premier lieu, vous pouvez adresser une réclamation à toute autorité responsable de la protection des données compétente dans votre pays de résidence.

L’autorité belge de protection des données est l’autorité responsable de cette surveillance que nous avons choisie : https://www.dataprotectionauthority.be ou toute autre autorité qui se substituerait à l’autorité de surveillance belge de protection des données.

Transfert international des données à caractère personnel

Haas transfère vos données à caractère personnel au sein du groupe et/ou à d’autres tiers, notamment à ses prestataires de services tiers situés en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni. Dans ce cas, nous transférons les informations conformément aux règlements applicables sur la protection des données. Nous avons notamment implémenté des mesures de protection sous la forme de clauses contractuelles types approuvées et modifiées par la décision d’exécution de la Commission européenne 2021/914.

Nous contacter

Pour toute question sur le présent avis de confidentialité ou sur la manière dont le Groupe traite vos données, veuillez contacter le Délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Vous trouverez ci-dessous tous les détails nous concernant :

Nom légal : Haas Automation, Inc.

Notre siège social : 2800 Sturgis Rd., Oxnard, CA 93030

Vous pouvez nous contacter :

Par voie postale, à l’adresse indiquée ci-dessus ;
À l’aide de notre Formulaire de demande de données ;
Par téléphone : +1-833-979-0006 ; ou
Par e-mail : [email protected]

Nom légal : Haas Automation Europe NV

Notre siège social : Mercuriusstraat 28, 1930 Zaventem, Belgique

Vous pouvez nous contacter :

Par voie postale, à l’adresse indiquée ci-dessus ;
À l’aide de notre Formulaire de demande de données ;
Par e-mail : [email protected]

Date : Août 2024

Avis de confidentialité à l’intention des clients

Haas Automation, Inc., Haas Automation Europe NV et leurs filiales (ensemble, le « Groupe », « nous », « notre » ou « nos ») peuvent traiter vos données à caractère personnel en relation avec nos produits et services. Les données à caractère personnel peuvent être traitées aux États-Unis, où se trouvent nos principales opérations, ainsi que dans d’autres juridictions où le Groupe exerce ses activités, et sont soumises aux lois applicables et aux mesures de protection appropriées si nécessaire.

Objectif du présent avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité vous est fourni conformément aux lois applicables en matière de confidentialité, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi californienne sur les droits à la vie privée (« CPRA ») et d’autres lois mettant en œuvre ou complétant le RGPD (ensemble, les « Lois sur la confidentialité des données »).

Le présent Avis de confidentialité du client explique comment nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre relation commerciale avec vous. Les références à « vous » comprennent les clients et les clients potentiels.

Le présent Avis de confidentialité s’applique uniquement aux données à caractère personnel que nous traitons en notre propre nom. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel, et nous interdisons toute vente des données à caractère personnel que nous partageons avec nos prestataires de services.

Le traitement des données à caractère personnel relatives aux visiteurs de nos sites Web et applications mobiles est régi par un Avis de confidentialité du site Web distinct.

Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos produits et services à nos clients et prospects.

« Données à caractère personnel » désigne les informations qui identifient, se rapportent à, décrivent ou peuvent être raisonnablement liées à une personne. Des exemples des catégories de données à caractère personnel que nous traitons sont décrits ci-dessous.

Le tableau ci-dessous fournit des descriptions des données à caractère personnel que nous traitons, de la façon dont nous les traitons et des raisons pour lesquelles nous les traitons.

Dans certains cas, plusieurs bases juridiques peuvent s’appliquer à la même activité de traitement. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur la base juridique d’une activité de traitement particulière, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

En fonction des circonstances, nous traitons les données à caractère personnel sur la base d’un ou plusieurs motifs juridiques, notamment :

votre consentement ;
exécution d’un contrat ;
le respect des obligations légales ; et
nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux.

Catégorie de données à caractère personnel traitées	Finalité	source et base juridique pour le traitement	Catégories de destinataires
Coordonnées : nom, coordonnées, informations sur votre lieu de travail et, le cas échéant, votre lieu de résidence, et informations sur votre utilisation de nos produits, services et sites Web.	Fourni par vous directement lorsque vous obtenez directement des produits ou services que nous fournissons.	Pour vous contacter : pour vous envoyer des communications relatives à votre utilisation de nos services, ou à l’achat de nos produits afin de servir le contrat que nous avons ou pouvons conclure avec vous ou l’organisation pour laquelle vous travaillez ;D’	autres membres du Groupe, pour effectuer une détermination initiale des services dont vous pourriez avoir besoin, ou pour mener d’autres activités commerciales associées ;les magasins d’usine Haas (« HFO ») ; les transitaires de fret et les transporteurs ;les prestataires de services, si nécessaire, pour les services dont vous avez demandé notre assistance ; et les organismes gouvernementaux qui nous demandent de signaler les activités de traitement.
Communications : communications que nous avons avec vous. Les communications peuvent inclure des interactions avec le système de service client. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons enregistrer des communications pour le support client, l’assurance qualité, la sécurité, la formation et à des fins opérationnelles.De votre	part lorsque vous communiquez directement avec nous.	Pour traiter vos demandes, pour vous contacter si nécessaire ou demandé, y compris pour répondre à vos questions et commentaires, et pour fournir un support client, et pour obtenir des commentaires des clients, et améliorer notre service client et l’expérience d’achat des clients.	Le groupe et les prestataires de services qui nous aident à communiquer avec nos clients.
Informations d’achat et de commande : coordonnées, ainsi que les détails de l’achat en ligne et en magasin via des reçus électroniques, les détails de livraison, les détails de paiement et toutes les communications que nous avons reçues concernant votre commande ou achat.	Chez vous lorsque vous achetez directement auprès de nous.	À des fins contractuelles : nous utiliserons vos données à caractère personnel pour répondre à nos exigences et obligations contractuelles, et pour prendre toutes les mesures précontractuelles requises.	Fournisseurs de services, si nécessaire, pour les services pour lesquels vous avez demandé notre assistance ; Freight Forwarders et transporteurs ; et organismes gouvernementaux qui nous demandent de signaler les activités de traitement.Données
utilisateur/compte : comprend les informations de connexion et de profil de votre compte.	Lorsque vous vous inscrivez à un compte, vous vous connectez et interagissez avec nos sites Web et nos autres services en ligne et utilisez-les.	Nous traitons ces données pour exploiter nos sites Web et nous assurons que le contenu pertinent vous est fourni, pour assurer la sécurité de nos sites Web, pour maintenir des sauvegardes de nos sites Web et/ou bases de données, et pour permettre la publication et l’administration de nos sites Web, d’autres services en ligne et de nos activités.	D’autres membres du Groupe, pour déterminer initialement les services dont vous pourriez avoir besoin ou pour mener d’autres activités commerciales associées ; les transitaires et transporteurs ;les prestataires de services, si nécessaire, pour lesquels vous avez demandé notre assistance ; et les organismes gouvernementaux qui nous demandent de signaler les activités de traitement.Données d’utilisation
technique : comprennent des données sur votre utilisation de nos sites Web et services en ligne		, Nous pouvons utiliser certaines données à caractère personnel pour afficher des produits, des prix, des devises et d’autres contenus localisés spécifiques à la région.	Nos prestataires de services qui nous aident à protéger contre la fraude et à analyser le site Web.
Protection sur site : Des images de vidéosurveillance vous représentant dans et autour des entrées et sorties de nos installations et bureaux.	De votre part, notre vidéosurveillance, lorsque vous choisissez de visiter notre/nos emplacement(s).	Pour assurer votre sécurité, celle d’autres clients, de notre personnel, de nos bâtiments, systèmes et données, afin d’enquêter sur un vol, une fraude ou une mauvaise conduite potentiels. Pour détecter, enquêter et prévenir les activités illégales, et protéger nos droits et nos biens ainsi que ceux d’autrui. Pour défendre nos droits légaux, au besoin.	Nos prestataires de services qui nous aident à protéger contre la fraude, les forces de l’ordre et d’autres autorités gouvernementales, conformément à la loi applicable.

Communications commerciales

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou acheté des biens ou des services auprès de nous et n’avez pas choisi de ne pas recevoir ce marketing.

Lorsque le consentement est requis par la loi applicable, nous obtiendrons le consentement avant de traiter les données à caractère personnel à des fins de marketing.

Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing à tout moment en suivant les liens de désabonnement sur tout e-mail marketing qui vous est envoyé, ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].

Certaines données à caractère personnel que nous traitons peuvent être considérées comme des données à caractère personnel sensibles, y compris les informations d’identification de compte, les informations de compte financier, les données d’identification et de géolocalisation émises par le gouvernement. Nous traitons ces informations uniquement à des fins commerciales autorisées, de conformité juridique, de sécurité, de prévention de la fraude et de prestation de services, dans la mesure permise par la loi applicable.

Traitement aux États-Unis

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel et dans quel but ?

En plus des destinataires identifiés, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les catégories suivantes de destinataires ou comme autrement autorisé ou requis par la loi applicable.

La vente, le transfert ou la fusion de notre entreprise ou de nos actifs

Pour se conformer aux lois ou assurer notre protection

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel si nécessaire pour :

se conformer aux lois, règlements, processus juridiques, ordonnances judiciaires ou autres demandes des autorités réglementaires ou gouvernementales applicables ;
exécuter ou faire respecter nos obligations contractuelles, ou vérifier le respect des accords régissant nos relations avec des tiers ;
établir, exercer ou défendre nos droits légaux, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Haas et de nos filiales, partenaires commerciaux, clients ou autres ; ou
obtenir des conseils juridiques, comptables, d’audit ou autres conseils professionnels en relation avec nos obligations commerciales ou légales.

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel dans la mesure permise ou requise par la loi applicable.

Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?

Bien qu’il soit impossible de garantir une sécurité complète des données sur Internet, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables aux normes de l’industrie pour protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle. Pour pouvoir garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, il est important d’empêcher tout accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Veillez à vous déconnecter lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur partagé. En outre, bien que nous œuvrions pour assurer l’intégrité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates » tiers d’obtenir illégalement ces informations.

Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel

Nous conserverons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins mentionnées dans le présent Avis de confidentialité, y compris pour fournir nos produits et services, respecter nos obligations légales, faire respecter nos accords et protéger nos droits légaux. Nous pouvons également conserver les données à caractère personnel pendant des périodes plus longues lorsque la loi applicable l’exige ou l’autorise.

Quels sont les droits dont vous disposez concernant notre utilisation de vos informations ?

En fonction de votre lieu de résidence et de la loi applicable, vous pouvez avoir des droits concernant vos données à caractère personnel. Ces droits sont soumis à des exemptions, limitations ou conditions en vertu de la loi applicable. Le cas échéant, nous pouvons choisir d’étendre certains droits même si cela n’est pas légalement requis.

1. DROITS D’ACCÈS

Droit d’accès/de connaissance : vous pouvez être en droit de demander que nous vous fournissions une copie des données à caractère personnel que nous avons traitées à votre sujet, y compris les catégories de données à caractère personnel, les catégories de sources à partir desquelles nous avons traité les informations, les fins commerciales ou commerciales du traitement des informations, les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les informations et les catégories de données à caractère personnel que nous avons partagées avec des tiers à des fins commerciales. Dans certains cas, vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, dans un format portable et facilement utilisable. Avant de fournir l’une de ces informations, nous devons être en mesure de vérifier votre identité.
Le droit à la portabilité des données : Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez être en droit de demander que nous vous fournissions les données à caractère personnel que nous avons traitées à votre sujet dans un format portable, et dans la mesure du possible, utilisable qui vous permet de transmettre les données à une autre entité sans entrave.

2. PRÉCISION ET SUPPRESSION

Le droit à la rectification : sous réserve de certaines conditions, vous pouvez nous demander de rectifier toute erreur dans vos données à caractère personnel ou de mettre à jour vos préférences ; toutefois, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande si nous estimons qu’elle enfreindrait une loi ou une obligation légale ou qu’elle rendrait les informations incorrectes. Nous pouvons supprimer les données à caractère personnel contestées comme alternative à la correction des informations si la suppression des données à caractère personnel n’a pas d’impact négatif sur vous, ou si vous consentez à la suppression.
Droit de suppression : sous réserve de certaines conditions, vous pouvez être en droit de demander que nous supprimions les données à caractère personnel vous concernant. Avant de supprimer des informations, nous devons être en mesure de vérifier votre identité. Nous ne supprimerons pas les données à caractère personnel vous concernant si ces informations sont requises pour remplir une obligation légale, si elles sont nécessaires pour exercer ou défendre des droits en justice, ou si nous sommes tenus ou autorisés par la loi à conserver ces informations. Par exemple, nous ne pouvons pas supprimer les informations vous concernant si vos données à caractère personnel sont dans le contrat qui nous lie pour nos services ou produits.

3. CHOIX ET CONTRÔLE

Le droit de refuser la vente ou le partage des données à caractère personnel : Lorsque vous avez accédé à nos sites Web pour la première fois, vous avez eu la possibilité de sélectionner vos préférences en matière de cookies, y compris pour déterminer si vous autorisiez ou non l’utilisation de cookies publicitaires. Vous pouvez modifier vos choix de cookies ici. Nous reconnaissons également les options de retrait universelles qui vous désinscrivent automatiquement de tous les cookies ou signaux à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez contrôler vos préférences de désinscription dans les réglages de votre navigateur Internet.
Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel sensibles : nous ne traitons les données à caractère personnel sensibles qu’à des fins jugées nécessaires en vertu de la loi applicable, et par conséquent nous ne proposons pas cette option.
Le droit au retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement, lorsque vous avez consenti à notre utilisation de vos données à caractère personnel. Tel est notamment le cas lorsque vous avez donné votre accord pour recevoir des e-mails de commercialisation.

Le droit de refuser la publicité ciblée : Le droit de refuser le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, dans certaines circonstances impliquant des intérêts légitimes, nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel si nous avons des raisons impérieuses de le faire. Vous pouvez nous demander de vous faire parvenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Si vous souhaitez déposer une plainte sur la façon dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre responsable/équipe de la confidentialité à l’adresse [email protected], et nous étudierons la question et vous répondrons rapidement.
Le droit de limiter le traitement : vous avez le droit de demander que nous restreignions le traitement de vos données à caractère personnel (bien que nous devions toujours traiter vos données à caractère personnel pendant la durée du contrat et au-delà à des fins légales).

4. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Le droit de ne pas faire l’objet de décisions sans intervention humaine : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (dont le profilage) qui produit des effets juridiques vous concernant, ou qui vous affecte de manière significative de la même manière.

5. PROTECTION

Droit à la non-discrimination : vous pouvez avoir le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un quelconque des droits énumérés ci-dessus. Nous pourrons, cependant, fournir un niveau de service différent ou facturer un tarif différent raisonnablement lié aux informations de vos données à caractère personnel.
Droit d’appel : Si nous refusons votre demande de droits à la vie privée, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision, en fonction de votre lieu de résidence et de la loi applicable. Des instructions pour soumettre un appel seront fournies avec notre réponse à votre demande, lorsque la loi l’exige.
Droit de soumettre une plainte à l’autorité de contrôle : Si vous pensez que notre traitement de vos données à caractère personnel enfreint la loi applicable en matière de protection des données, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données ou de supervision de votre pays, État ou autre juridiction de résidence. Nous vous encourageons à nous contacter d’abord afin que nous puissions tenter de résoudre directement vos préoccupations.

Nous ne pratiquons aucune discrimination à votre encontre si vous choisissez d’exercer l’un de ces droits.

Certains droits décrits ci-dessus peuvent être soumis à des exceptions ou des limitations en vertu de la loi applicable, y compris lorsque les données à caractère personnel ont été anonymisées, pseudonymisées, archivées ou conservées uniquement à des fins de sauvegarde.

Profilage (États-Unis uniquement)

Vous avez le droit d’accéder à la décision fondée sur le profilage et d’obtenir des informations à ce sujet, y compris la logique sous-jacente et les conséquences.

Vous avez le droit de vous opposer à un tel profilage qui a des conséquences juridiques pour vous.

Envoi de demandes relatives à la confidentialité

Vous pouvez exercer vos droits à la vie privée en nous soumettant des demandes d’exercice de ces droits, et en prenant d’autres mesures qui limiteront la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées.

Le cas échéant, vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité en soumettant une demande via notre Formulaire de demande de données, en nous appelant gratuitement au +1-833-979-0006, ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].

Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vérifier votre identité à l’aide des informations que vous fournissez ou des informations déjà conservées dans nos dossiers. Les informations traitées à des fins de vérification ne seront utilisées que pour vérifier votre identité et traiter votre demande.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité dans le cadre de votre demande, nous ne pourrons pas satisfaire votre demande. Nous ne sommes pas tenus de traiter des informations supplémentaires pour vous permettre de vérifier votre identité. Pour les demandes de suppression, vous devrez soumettre une demande de suppression vérifiable, puis confirmer séparément que vous souhaitez que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées.

Nous conserverons toutes vos demandes de confidentialité pendant au moins 2 ans. Ces informations ne seront pas utilisées à d’autres fins que l’examen des processus de conformité ; elles ne seront pas transmises, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, veuillez d’abord nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre le problème. Le cas échéant, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Pour le RGPD, l’autorité belge de protection des données est l’autorité de contrôle que nous avons sélectionnée : https://www.dataprotectionauthority.be

Transfert international des données à caractère personnel

Haas transfère vos données à caractère personnel au sein du groupe et/ou à d’autres tiers, notamment à ses prestataires de services tiers situés en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni. Lorsque nous le faisons, nous transférons les informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données, par exemple, nous avons mis en place des mesures de protection sous la forme de clauses contractuelles types.

Modifications apportées au présent avis

Haas peut de temps à autre apporter des modifications au présent Avis de confidentialité des clients. Nous publierons toute version révisée du présent Avis de confidentialité du client sur nos sites Web. Toute modification entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’Avis de confidentialité du client révisé. S’il y a des changements importants, nous pouvons fournir un avis plus visible, comme l’exige la loi.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur le présent Avis de confidentialité ou sur le traitement de vos informations par Haas, veuillez contacter le Responsable de la confidentialité par e-mail à l’adresse : [email protected]. Vous trouverez ci-dessous tous les détails nous concernant :

Nom légal : Haas Automation, Inc.

Notre siège social : 2800 Sturgis Rd., Oxnard, CA 93030

Vous pouvez nous contacter :

Par voie postale, à l’adresse indiquée ci-dessus ;
À l’aide de notre Formulaire de demande de données ;
Par téléphone : +1-833-979-0006 ; ou
Par e-mail : [email protected]

Nom légal : Haas Automation Europe NV

Notre siège social : Mercuriusstraat 28, 1930 Zaventem, Belgique

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Date : août 2026

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